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Marques déposées par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS
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les jardins des moines
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

les jardins des moines
ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3911688
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
les jardins des moines de SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Présentation de la marque les jardins des moines

Déposée le 10 avril 2012 par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « les jardins des moines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS domicilié(e) 7 RUE DE MAGDEBOURG - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque les jardins des moines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les jardins des moines est expirée depuis le 10 avril 2022.

SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS a également déposé les autres marques suivantes : Vous protéger, c'est notre engagement , (Marque figurative) , Humanis Protéger c'est s'engager


ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901 - 7 RUE DE MAGDEBOURG - 75116 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Maison de retraite pour personnes âgées ; établissement d'hébergement pour personnes âgées ; résidence d' hébergement de personnes âgées avec mise à disposition de services hôteliers, de restauration, bar, traiteur, mise à disposition de linge de table et de maison, préparation de repas ; services de maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir, préparation à domicile de repas, services de traiteur ; hébergement temporaire ; résidences hôtelières ; services de location de logement temporaire ;

Services médicaux ; maison de repos, maison de convalescence, maison médicalisée, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; services de soins de santé, assistance médicale, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile.